Conditions générales d’utilisation du site senquoriva
Les présentes conditions fixent les règles d’accès et d’utilisation du site, applicables à tous les visiteurs et utilisateurs. Merci de lire attentivement avant toute démarche ou demande via notre plateforme.
23 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site senquoriva, vous reconnaissez accepter sans réserve l’intégralité des conditions générales d’utilisation. Tout accès ou utilisation constitue une acceptation formelle des présentes dispositions, en vigueur à la date de consultation.
Définitions
Afin de clarifier la portée des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-après.
« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus numériques et services accessibles à l’adresse senquoriva.com.
« Utilisateur » correspond à toute personne consultant ou effectuant une démarche depuis le site internet.
« Accompagnement » s’entend comme tout échange, analyse ou retour réalisé par l’équipe senquoriva au profit de l’utilisateur.
« Données » couvre toutes les informations personnelles transmises ou générées lors de l’utilisation du site.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations sincères, exactes et à respecter l’usage prévu du service (demande d’accompagnement, consultation, prise de contact). Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou le refus d’accès.
Éligibilité
Le site et ses contenus sont réservés aux personnes majeures et capables au regard du droit français. Aucun accompagnement n’est proposé aux mineurs.
Une preuve d’âge peut être requise lors de la prise de contact.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur reste responsable des informations qu’il transmet et du respect des règlements d’utilisation.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’objet du site ni à adopter des comportements préjudiciables.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, marques, logo, organisation graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Données utilisateurs
Les informations partagées sont utilisées exclusivement dans le cadre prévu dans nos politiques de confidentialité.
Droits sur les contenus transmis
En soumettant des informations via le site, vous autorisez leur traitement pour la gestion de votre demande, conformément à la réglementation en vigueur.
Gestion et respect des données personnelles
La collecte, le traitement et la protection de vos données respectent le RGPD ainsi que la réglementation française. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité accessible ci-dessous.
Voir la politiqueLimites et avertissements de responsabilité
Nos prestations ont un objectif informatif. Elles ne constituent pas une recommandation d’achat ou de vente de produits financiers.
Avertissement important
Les résultats peuvent varier selon la situation individuelle et ne sauraient être garantis. Les retours fournis sont élaborés à partir des informations disponibles à la date de la demande.
Limite de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme de ses contenus ou d’une mauvaise interprétation des analyses fournies.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir senquoriva contre toute réclamation résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’un manquement aux présentes règles.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises et pourra être soumis à une médiation.
Arbitrage
En cas de litige persistant, une procédure d’arbitrage indépendante pourra être proposée, dans le respect du droit français.
La médiation ne prive pas d’un recours devant les tribunaux compétents.
Règlement amiable en ligne
Un règlement extrajudiciaire peut être envisagé via la plateforme européenne ODR, le cas échéant.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée invalide, le reste des conditions demeurera applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’ensemble des dispositions applicables entre l’utilisateur et senquoriva.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les litiges relèvent des tribunaux compétents en France.
Résiliation
senquoriva se réserve le droit de suspendre l’accès du site en cas de non-respect des règles. L’utilisateur peut également cesser d’utiliser le service librement.
Modifications
Les conditions pourront évoluer pour respecter la législation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Contacter senquoriva pour toute question
Pour toute précision ou réclamation, merci d’utiliser les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@senquoriva.com
Téléphone: +33 9 59 20 86 47
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 23 octobre 2025
Version: 3